Mentions Légales

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Editeur du Site

Ce site vous est proposé par la société ITHAQUE SAS au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 893 228 015, et dont le siège social est situé au 36 rue Jules Guesde (entrée rue Moreau) 59700 Marcq-en-Baroeul.

Le Directeur de publication est Ange Pozzo di Borgo.

Objet du site

Ce site a pour vocation d'informer ses visiteurs / utilisateurs sur les produits, le patrimoine et l'art de vivre méditerranéens. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l'éditeur de www.orizzonte.fr.

Propriété intellectuelle sur le site

L’ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l'éditeur du site.

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l'éditeur de www.orizzonte.fr. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site, sont strictement interdits.

Responsabilité

L'éditeur du site ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

L'éditeur du site n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Il ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment il ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Données personnelles et traitement

D’une manière générale, il vous est possible de visiter www.orizzonte.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter et dans celui d’opérations spécifiques (enquêtes et concours), l'éditeur peut être amené à vous demander de renseigner coordonnées et usages de consommation (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Par données à caractère personnel ou informations personnelles, on entend  “les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'éditeur, aux fins indiquées plus bas ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant collectées par l'éditeur.

Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à :

ITHAQUE SAS
36 rue Jules Guesde (entrée rue Moreau)
59700 Marcq-en-Baroeul

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur vous informe des points suivants :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ange Pozzo di Borgo. Contact : ange@ithaque.co

Finalités du traitement

L'éditeur est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs / clients :

  • aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé, notamment : newsletter, offres commerciales, informations sur vos participations à nos concours ; et/ou
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  • aux fins de pouvoir vous envoyer des emails relatifs à l'éditeur, incluant notamment des offres et informations sur ses produits ou toute actualité en rapport avec le site.

Destinataires

Seul l'éditeur est destinataire de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'éditeur fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni l'éditeur, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'éditeur du site uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps :

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  • ne saurait en tout état de cause, en l’absence de consentement, excéder 18 mois dans le cadre d’opérations événementielles (concours, enquêtes en ligne)

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale de ITHAQUE SAS mentionnée précédemment, ou en nous contactant par e-mail à ange@ithaque.co.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'éditeur du site, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'éditeur du site vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification ou d’opposition des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de ITHAQUE SAS mentionnée précédemment, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à à l’adresse postale de ITHAQUE SAS mentionnée précédemment, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

L'éditeur du site s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

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L'éditeur du site s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l'éditeur du site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

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Droit applicable

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

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